Le Cercle canadien de Toronto
MandatHistoriqueMot de la présidenceConseil d'administrationContactez-nous
Déjeuner du moisCalendrier des déjeunersAdhésionArchivesVidéocassettes
     





Édition de novembre 2001
« Les droits et batailles linguistiques en Ontario : c’est quoi
et qu’est-ce que cela donne? »

Allocution présentée par

Me Paul Rouleau
Cabinet d’avocats Heenan Blaikie
Organisme Communautaire :
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud et
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest
Commanditaire de la table d’honneur :
Cabinet d’avocats Heenan Blaikie

Maître Rouleau présentera un bref sommaire des différents droits et causes linguistiques pour ensuite expliquer l’impact pratique de ceux-ci pour les individus et entreprises qui vivent et oeuvrent en Ontario. Son expertise professionnelle couvre les domaines du droit éducationnel, du travail et de l’emploi, constitutionnel, commercial et du litige. Il a été l’un des associés fondateurs du cabinet d’avocats Genest Murray DesBrisay Lamek de 1987 à juillet 2000 de même qu’associé avec le bureau d’avocats Cassels, Brock & Blackwell de 1985 à 1987. Il a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa et sa maîtrise en droit commercial de l’Université de York. Il a été président de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario et est un des membres de la Fondation de l’éducation catholique du grand Toronto et du Comité des services en français du Conseil régional de santé de Toronto.

De 1979 à 1986, il a fait du travail pour la Commission des relations du travail en éducation comme tierce partie. Il a été conseiller scolaire des années 1986 à 1991. Depuis 1979, il a été impliqué dans presque toutes les causes linguistiques en droit de l’éducation en Ontario, débutant avec les disputes scolaires à Pénétang à la fin des années ‘70, suivi des litiges engendrés par la Charte des droits et libertés, notamment dans la cause Marchand et la représentation des groupes franco-ontariens devant la Cour suprême du Canada dans la cause Mahé. Il représente également, à l’échelle du Canada, la Commission nationale des parents francophones dans plusieurs dossiers, entre autres la cause de l’Hôpital Montfort et la Commissaire aux langues officielles dans la contestation de la loi fédérale sur les contraventions. Outre les causes linguistiques, Me Rouleau maintient une pratique variée qui comprend le litige commercial, la représentation de divers conseils scolaires au Canada, la négociation de contrats, ententes et conventions. Il a également été impliqué dans la préparation et mise en place d’une réforme majeure du système de l’éducation.

le mardi 13 novembre 2001
HÔTEL ROYAL YORK, Salle Ballroom
100, rue Front ouest
Déjeuner d’affaires de 11 h 45 à 13 h 30 / Apéro à 11 h 45
Commanditaires






Mandat / Historique / Mot de la présidence / Conseil d'administration
Déjeuner du mois / Calendrier des déjeuners / Adhésion
Archives / Vidéocassettes / Contactez-nous